Sur la suspension des effets de la clause résolutoire et les délais de grâce : L'article 1343-5 du code civil autorise le juge, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins

, le juge de l’exécution a compétence pour accorder un délai de grâce, dans les termes de l’article 1343-5 du Code civil.

Il sera en outre fait droit à la demande de capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière conformément aux dispositions de l’article 1343-5 du code civil.

Il en conclut que soit [D] [B] est totalement insolvable et dans ce cas elle ne peut bénéficier des dispostions de l’article 1343-5 du code civil, soit elle est in bonis et doit établir qu’elle est confrontée

1343-5 du code civil, au locataire en situation de régler sa dette locative.

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La nature même de la dette et les rapports triangulaires et non bilatéraux existants entre les trois parties directement intéressées rendent inapplicable les dispositions de l'article 1343-5 du code civil

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