et sérieuse, alors « que ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression constitutif d'une faute grave l'évocation en des termes neutres et modérés auprès de l'employeur, de l'altération

un acte de harcèlement moral'' ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les pièces médicales, prises dans leur ensemble avec les autres éléments invoqués, n'étaient pas de nature à établir que l'altération

défaillant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 1989, Madame [I] [Q] épouse de [D] [U] est décédée à ALES.

mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, commis du 16 juillet 2014 au 21 mai 2015 en Algérie

territoriale avait traité ; que ces deux sociétés, personnes morales distinctes de la SA Gerland, ont donc ainsi faussement affirmé posséder une créance sur ladite commune ; qu'il y a bien eu une altération

Rafik B... a créé, en Algérie, la société K... B... L... , et la société de transport aérien B...

obstacle alors qu'il n'est même pas établi que des contacts se soient maintenus entre l'enfant et son père ; qu'il n'est pas non plus dit où réside ce père d'origine algérienne qui pourrait vivre en Algérie

du 23 janvier 1974, alors, selon le moyen, que la période de maintien sous les drapeaux en métropole, au cours de laquelle l'assuré social, même s'il a été mobilisé, n'a pas participé aux combats en Algérie

traitements et examens prescrits pour l'assuré reconnu atteint d'une affection de longue durée ; qu'en retenant au contraire que la formalité de l'accord préalable n'était pas requise dès lors que ''la mention ALD

dispositions des articles L. 815-8 et R. 815-30 du code de la sécurité sociale, telle que retenue par l'arrêt attaqué, répute célibataire un homme marié vivant en France tandis que sa femme demeure en Algérie

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 16 juin 1994) d'avoir annulé les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 1994 au sein de l'entreprise Transports Alix

d'une carte de résident, comme l'a constaté le tribunal, réside en France régulièrement depuis plus de quinze ans avec toute sa famille, vit actuellement en concubinage, et n'a plus aucune attache en Algérie

, condamné à l'interdiction définitive du territoire français, demandait à être relevé de cette condamnation en raison de sa situation familiale et du danger que représentait pour lui son retour en Algérie

Le jugement constate que le passeport de l'assuré révèle que celui-ci s'est rendu en Algérie du 1er au 23 septembre 2012, du 25 octobre au 6 novembre 2012, du 19 au 28 février 2013, du 14 septembre au

[A] et l'association Alès mentionnaient que M.

[B] [X], domicilié [Adresse 3] (Algérie), a formé le pourvoi n° D 24-12.289 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur

La société AL soutient que seul le hangar édifié sur le terrain, d'une superficie de 200 m², était l'objet de la vente et qu'en conséquence le prix de vente au mètre carré est de 650 €.

et notamment sa filiale, la société AS, avant d'acquérir, en novembre 1992, des actions de cette dernière ; "que Jean-Marc X... est devenu président-directeur général du groupe ALPS en juin 1992 ;