travail en continu sur deux lignes de fabrication de la société ITT, ensemble la décision confirmative du 4 mai 1995 du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace

CONDAMNE Monsieur [Z] [U] à payer au CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE la somme de 63 907,52 €, avec intérêts au taux de 1,50 % à compter du 27 septembre 2024 outre une indemnité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le Crédit Foncier et communal d'Alsace et de Lorraine in solidum avec la société BNP Paribas à payer à M.

En conséquence, dit que la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne peut s'en prévaloir et que les engagements sont privés d'effet.

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après BPALC) a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire pour ce montant.

, la Banque nationale de Paris et le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine ; que M.

Par actes de commissaire de justice en date du 19 Septembre 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a assigné le S.D.C.

formé le pourvoi n° H 19-18.045 contre le jugement rendu le 1er mars 2019 par le tribunal de grande instance d'Albertville (juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, les conclusions de M.

Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général,

Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine

LORRAINE CHAMPAGNE au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'incident.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] 57000 METZ inscrite au registre du commerce et des sociétés

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAIN BANQUE [Adresse 3] [Localité 3] Défendeur représenté par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de NANTES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture

LORRAINE CHAMPAGNE de toutes ses demandes, fins et conclusion ; CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à la SCP MANDATEAM, es-qualité de liquidateur de la Société [K] [G], les