X..., la violation des règlements internes de la banque Paribas selon lesquels il aurait dû faire transiter ses ordres par l'agence du personnel, et non directement auprès de l'agent de change, et en en

Bis ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait été engagé de 1991 à 1996 sous des contrats saisonniers parfaitement valables en qualité d'ouvrier d'entretien puis d'agent d'entretien

sociale (Bordeaux, 4 juin 1998) a débouté l'IFN de son recours ; Attendu que l'IFN fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les indemnités forfaitaires allouées aux agents

du contraire et qu'il n'est aucunement prévu par l'article R. 412-6-1 du code de la route que l'agent verbalisateur ayant relevé ladite infraction doive apporter des précisions supplémentaires à la seule

de maîtrise 2ème échelon (AM2), l'autre, de réceptionnaire avec le niveau D 3, devait être classée agent de maîtrise 2ème échelon, niveau D 3, (AM2-D 3); et qu'en statuant autrement, la cour d'appel a

X... et sept autres agents de la SNCF, soutenant ne pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes

de la violation des articles L. 122-44 du Code du travail, 1315 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile et 3 et 6 du chapitre 6 du statut applicable aux relations entre la SNCF et ses agents

[D] a été engagé par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens (la RATP) le 19 février 1994, en qualité d'agent de sécurité du groupe de protection et de sécurisation des réseaux du département sécurité

celui qui, placé à une certaine distance, reçoit et consigne les indications du premier et que le procès-verbal dressé en l'espèce comporte toutes les indications nécessaires à l'identification de l'agent

(l'agent général), en raison des résultats insuffisants de l'agence dont elle lui avait confié la gestion par un traité de nomination du 31 août 2005, la société Aréas dommages (l'entreprise d'assurance

une somme au passif de la liquidation judiciaire de la société au titre de rappel de salaires outre les congés payés, alors : « 1°/ que l'annexe I de la classification des employés, techniciens et agents

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 la Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents

de l'article 63 ter du Code des douanes ; "aux motifs que l'appelant, qui conteste l'application du Code des douanes, invoque curieusement parmi un de ses moyens de nullité le non respect par les agents

état de deux procès-verbaux établis pour la même infraction alors qu'un seul procès-verbal figure au dossier (arrêt attaqué p. 3, alinéa 5) ; que les constatations personnellement effectuées par les agents

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

responsabilité limitée Galerie Bosquet, dont le siège est à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents