exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Elle a été affectée en qualité de professeure stagiaire dans l'académie de La Réunion, au sein du lycée professionnel privé Saint-François Xavier.

    La requérante, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, également connue sous le nom de «   Sœurs de la Charité   » («   la congrégation   » ou

vestiaire : #L0158 DÉFENDEURS Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 6] comparant en personne Madame [X] [D], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier

François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, - M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025.

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent

C / Odette Amélie Vincente Z... épouse A...

E..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 81 avenue Emile Cossoneau-93160 NOISY LE GRAND Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & ASSOCIES, avocat au barreau

funérailles ou à la sépulture Ordonnance rendue par Monsieur Christophe ESTEVE, conseiller délégataire de Madame la première présidente par ordonnance n°69/2024 du 15 avril 2024, assisté de Monsieur Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame le premier président, assisté de Monsieur Xavier

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest, de Me Vincent

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Vincent, avocat de la compagnie La Concorde, de Me Blondel, avocat de la

Dominique, Xavier X..., demeurant ... (7ème), 13 ) Mme Paulette, Léontine D..., épouse X..., demeurant 29, bis avenue de la Motte Piquet à Paris (7ème), 14 ) M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vincent, avocat de la société Nouvelle Dimeglio, de la SCP Boré et Xavier

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.