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social est situé [Adresse 2]), Prise en la personne de sa succursale néerlandaise, sis [Adresse 10] 218 ([Adresse 9], 3009 [Localité 5], PAYS BAS demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

660f9502a40f8b0008cb75f7

Appel

4 avril 2024

21/00078 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 21] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 substitué à l'audience par Me Xavier

Source officielle

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7805

Appel

4 avril 2024

SMABTP SAM ès qualités d'assureur de la Société CDD DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

avocats au barreau de REIMS Monsieur Claude G... ... 51530 MOUSSY Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître François- xavier

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364f

Appel

4 novembre 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00489 APPELANTS Maître Xavier

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

la Société par actions simplifiée PRESTIGE FINANCE dont le siège social se trouve 14 RUE CHARLES V 75004 PARIS, prise en la personne de son liquidateur la SCP BROUARD DAUDE représentée par Monsieur Xavier

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Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 18] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Appelante sous le RG 20/03844 Jonction avec le RG 20/03547 le 22/06/2020) Représentée par Me Xavier

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1ère chambre

DTA_2306213_20250218

Administratif

18 février 2025

Les façades seront habillées de cassettes et de bardages horizontaux métalliques d'une teinte gris clair, dite " aluminium " (RAL 900-6).

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8ème chambre

DTA_2009980_20240425

Administratif

25 avril 2024

Au cas où un usager radié souhaiterait à nouveau accéder au service une nouvelle inscription sera alors nécessaire. / Le délégataire devra s'engager à respecter la confidentialité des données, le secret

Source officielle

8ème chambre

DTA_1810473_20240425

Administratif

25 avril 2024

Source officielle

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier

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Commission des sanctions

AMF:OS:NK-TQs53DASa6wCQtaoy2N7H8

droit financier

1 janvier 2000

�|��s)�p 9�N��ةvj�Z��y�Թ�rA'�f:I'��:M&q}�֋��T/�� R�ҫ��~G��z�^�7�:G��M:/p6P�7��-z��i;¿m�ޭ��w�{�}�� >�_��>��>�?

Source officielle

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Résumé IA — à vérifier

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

Xavier G..., colonel, commandant de la base arrière du régiment, le jour de l'accident, expliquait, le 10 mai 2001 que le "1ère classe D... est sorti la tête la première de l'avion, il s'est retrouvé dans

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