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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50c
26 mars 2008
26 mars 2008
assistée de Me CHARPIN, substitué par Me REYNAUD, avocat INTIME : Maître Bernard Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA SCARPARI ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
16 Octobre 2008 APPELANTE : Madame Selima X... épouse Y..., assistée par sa curatrice l'ATMP, 60-62 rue Francis de Préssenssé, villeurbanne. ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SELARL HILBERT THOMASSIN PEIGNE avocats associés au barreau de Lyon L'instruction a été clôturée le 18 Mars 2009 L'audience de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
8 novembre 2007
PERRACHON BES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE 94, rue Bergson 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
61609e4e264c7ed035b03c54
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Société MAPFRE ASISTENCIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - SA - société de droit étranger dont l'établissement en France est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
née le 09 Juin 1948 à VALGUARNERA (ITALIE) ... 42800 RIVE-DE-GIER représentés par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistés de Me Rosine E..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
Totale numéro 2009/ 022480 du 22/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Catherine Y... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
16 décembre 2010
née le 17 Octobre 1949 ... 75015 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER et Associés, avocats au barreau de PARIS Mme Cécilia Z..., agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 24 Juin 1978 à POISSY (YVELINES) ... 78250 MEULAN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6a
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 06 Décembre 1951 à BARENTIN (76360) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e070
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 21 Juin 1983 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e402
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 02 Avril 1959 à LYON (69006) ... 01600 REYRIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Thierry X... ... 42740 SAINT PAUL EN JAREZ représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d1
27 septembre 2011
27 septembre 2011
née le 25 Mars 1952 à OYONNAX (01) ... 74330 POISY ayant pour mandataire de gestion la société LIMOUZI 25 rue de la Charité 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a3
25 janvier 2007
25 janvier 2007
. : 05/ 05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PUIG CODINA, SA Avenida Can Jofresa 69 APTDO PO BOX 227 08223 TERRASSA-ESPAGNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300916
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de nature à lui porter préjudice ; que Renée X... soutient que les preneurs n'exploitent plus personnellement les parcelles suivantes : à Sainghin en Weppes A 1265, à Wavrin, D 120, D 90 et D 109, à Wicres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113201
27 août 2012
27 août 2012
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION Application no. 6200/10 Stuart WILKIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebe
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : SARL COTIS DÉVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 76 rue Pierre Delore 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
Etablissement INSTITUT MEDICAL-LEGAL APPELANTE : Madame Olivia X... ... 75015 PARIS représentée parla SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fabienne CAYUELA-DAINO, avocat
Source officiellePage 37 sur 92