barreau de Grenoble, domicilié [Adresse 2], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC **************** Composition de la cour : L'affaire a été examinée à l'audience publique du 04 Mai 2009, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON

société Somarfran avait respecté les instructions données par la société Leroy et avait fait procéder, par l'intermédiaire d'un pointeur, à l'identification des marchandises lors de leur chargement sur le wagon

que, par lettre du même jour, la société Maine Aliments, en même temps qu'elle retournait la convention dûment signée, précisait que la première année de règlement prendrait date le jour où le premier wagon

relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail, ainsi qu'à la répartition des heures de travail perdues; Attendu qu'il a été conclu le 9 décembre 1985 par la société Causse Walon

civile immobilière Berroise Méditerranéenne conteste l’arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative du garage « Call Of Cars 13 » situé 2124, boulevard Henri Wallon

L’affaire a été fixée plusieurs fois devant la cour d’assises de la province du Brabant wallon, mais fut chaque fois remise.

(Roland) et 2° la Société "Etablissements Wallon", contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 4ème Chambre, en date du 12 avril 1972, qui a condamné X... pour blessures involontaires et infraction au

cas échéant de confirmer la réalité des insuffisances de conception du dossier d’origine du chantier de restructuration globale du lycée Louise Michel et une opération ciblée pour le lycée Langevin Wallon

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

C A, professeur des écoles titulaire, exerçait les fonctions de directeur de l'école élémentaire Henri Wallon à Trappes.

inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour qu’une enquête indépendante soit menée sur le harcèlement moral et les dysfonctionnements systémiques constatés au lycée Langevin-Wallon

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

B A réside à Wattignies, dans le département du Nord.

[E] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Canat et Warton, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et

de résilier la convention d'occupation du domaine public conclue le 14 janvier 2000 pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit de la résidence universitaire Mermoz à Wattignies

#Marie-Noëlle Solvay and Others v Région wallonne.#Reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium).