La SARL Les Trois Palais exploite la brasserie " Café Verdun " sur la place Verdun dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, située au sein du périmètre de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vertu Operations Limited et de M.

25 septembre 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité de 252 000 francs à la suite de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu

X... n'était pas justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné l'employeur à verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre

querellé ne lui a d'ailleurs pas été signifié, qu'en conséquence, son appel est irrecevable, que seule la voie de la tierce opposition semble lui être ouverte en l'espèce ; "alors, d'une part, qu'en vertu

que "Y..., dont les revenus étaient l'objet d'une saisie-arrêt, s'acquittant donc durant la période de la prévention, dans les limites réglementaires, des obligations familiales qui lui incombaient en vertu

de cassation, pris de la violation des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le président de la cour d'assises a, en vertu

Julien, une convention pluriannuelle de formation ; qu'aux termes de cette convention, il était notamment prévu qu'Asproforc s'engageait envers les sociétés à régler sur les sommes qui lui seraient versées

par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales du 18 mars 2001 en vue de désigner le conseiller général du canton de Verdun-centre

suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 17 mai 2019 et du 6 mars 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jory a accordé à la SCCV Nacarat Verdun

D... de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 18, cours de Verdun, 2°) Monsieur Robert Y..., demeurant à Paris (17e), ..., 3°) Madame Paule Y... épouse A..., demeurant à Bordeaux

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section activités diverses), au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant

.. à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) avenue de Verdun

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle des Etablissements Pezzi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Verdun

procédure suivante : Madame B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge des enfants au tribunal judiciaire de Verdun

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son

(Haute-Marne), 2°/ La Coopérative agricole de la Meuse, dont le siège est à Bras-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre