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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504647

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la SNC Bures Palaiseau, de la Société Parimall Ulis 2 et de la

Source officielle

Page 37 sur 343

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200690

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Désigne la SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET, [Adresse 3], commissaire-priseur avec

Source officielle
CC

civ1

6137250fcd5801467741aa1e

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

composée ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005304

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd580146774268d5

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427154

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00114_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305959_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la blanchisserie-teinturerie Wartner, représentée par la société d'avocats Delvolvé - Trichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418438_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE LE CLEZIO INDUSTRIE, représentée par le Me TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90537

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [B], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [Z], ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90768

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [V] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90450

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Personnal Finance Requête n° : 1205/22 Ordonnance n° : 90450 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90174

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [S] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Domofinance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'immeuble et autre Requête n° : 655/23 Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61701

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Demandeur(s) : la société Immobilière France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90541

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60962

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

: la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90720

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[J] [I], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Capricone quatorze, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91157

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Gan assurances et autre Requête n° : 856/24 Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

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