Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60962
- Date
- 18 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.135 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60962 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [V] [D], domiciliée chez M. [Y] [K], [Adresse 5], 3°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Gan vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2024, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60962
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA