AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

ACT a relevé appel ; que devant la cour d'appel la BNP et la BAII sont intervenues volontairement aux débats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen des pourvois incidents, tels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

. et Mme Q... à l'encontre de ces mesures, en retenant l'apparence de confusion entre leur patrimoine et celui de la SCI ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 18-17.141, pris en sa première branche, tel

et le fabricant devant produire, à la livraison, un procès-verbal d'analyse du métal employé ; que les marchandises ont été livrées, accompagnées, sauf en ce qui concerne la troisième livraison, d'un tel

et de la compagnie General accident, mais a déclaré irrecevable celle du Lloyd continental ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie General accident et de la société "A La Marée", tel

novembre 1994, puis licencié pour faute lourde le 25 novembre 1995 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, tel

Z..., tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que ces griefs ne tendent qu'à remettre en cause l'interprétation nécessaire, partant souveraine, qu'a fait l'arrêt

condamnation en paiement des échéances impayées du prêt ainsi que de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué a débouté la BRED de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

Y... et de la société La Concorde, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine des éléments de fait du litige, retenu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé : Vu l'article L. 131-6 du Code

X... a perdu son emploi le 5 mars 1997 ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel

exploitant le centre Leclerc des Angles ; que le 23 décembre 1994, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes, formées à l'encontre de la société Aviroc ; Sur le premier moyen, tel

société Abri auberge verte en qualité de serveuse, a été licenciée le 24 novembre 1993 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

recevable à défendre en son nom propre les intérêts individuels de la salariée ; que le pourvoi est irrecevable ; Sur les premier, deuxième, cinquième et sixième moyens du pourvoi de la salariée, tels

Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, le deuxième moyen pris en sa deuxième branche, le troisième moyen, le quatrième moyen pris en sa première branche et le cinquième moyen, tels