partiel en un contrat à temps complet ou à titre subsidiaire en un contrat à temps partiel de vingt-quatre heures hebdomadaires et des prétentions indemnitaires à ce titre, de limiter à certaines sommes

X... souhaitait prendre ses heures de délégation en dehors de son temps de travail ; qu'en affirmant que M.

d'inaction au-delà des temps d'équivalence sont payées en heures supplémentaires, qu'elles comprennent ou non des temps d'inaction ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre de ces heures

plein, en limitant le temps de transport : changement de poste pour l'agence de Paris.

Ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture, obtenir la requalification des contrats de travail à temps partiel en contrats à temps complet ainsi que le paiement de diverses sommes

de travail réalisés, les temps de pause, les tâches complémentaires et les activités annexes, sont éditées à partir du logiciel de planification à chaque fin de mois, et peuvent être annotées librement

le moyen, 1 ) que les juges du fond devaient former leur conviction au vu des preuves fournies par l'employeur ou expliquer pourquoi ils ne les consideraient pas probante ; qu'en décidant que le temps

juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de rappel d'accessoires de salaire au titre des primes de gestion et de treizième mois qui devaient être calculées selon eux sans tenir compte du temps

[employée à temps plein] permet d'envisager qu'elle puisse reprendre son travail en mi-temps thérapeutique à l'issue de la période d'arrêt maladie prescrite ce jour », soit le 16 septembre 2010, qu'il

de 25 ans, tandis qu'à la date du crime qui lui était reproché, le maximum de la réclusion criminelle à temps était de 20 ans, a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, les énonciations

qui méconnaît les dispositions relatives au temps de pause commet une faute qui cause un préjudice au salarié, privé ainsi d'une période de repos minimale nécessaire pour assurer la protection de

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 13 février 1996) que Mme X..., salariée de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a été autorisée à travailler à temps

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que dans ses écritures, il a toujours contesté avoir la disponibilité personnelle du temps

de travail personnel supérieur au temps réel de formation en organisme ; qu'en condamnant l'AFDAS à prendre en charge le temps passé par M.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer 16 mai 2001) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta Diffusion étaient des contrats à temps

part, que dans ses conclusions d'appel, la Caisse faisait expressément valoir que rien ne permettait d'affirmer que le fait accidentel à l'origine des lésions présentées par Mme Y... était survenu au temps

X... a déclaré être survenu le 18 juin 2001 au temps et sur le lieu du travail est un accident du travail et que la CPAM devra le prendre en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, notamment celle tendant au paiement d'une somme au titre de la violation de la réglementation sur le temps de travail, alors