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2 468 résultats pour « Tabert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6a1736bfcdc6046d47254a0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

* Au cours des opérations de contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont constaté qu'il a été proposé aux salariés la possibilité de racheter une tablette tactile mise à leur disposition par la

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle relève l'absence de preuve de l'utilisation de la tablette à des fins personnelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100329

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

renommée d'un artiste, ainsi qualifié d'artiste principal, ce n'est pour autant pas ce producteur qui crée de façon arbitraire et unilatérale la renommée et les spécificités qui, indépendamment du talent

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71668d5c08d4a262e60c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SCI DU [Adresse 2] représentée par Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032fb1d270cdd6e6491187e

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

épouse [V] et Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés sur l'audience par Me Patrick TABET

Source officielle
CA

15e Chambre A

61631528e03efc4516bd2e75

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

APPELANT Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Abderrhamane TABET, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

: jugement rendu le 27 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02/07881 APPELANT 1o - Monsieur Christophe X... ... 75015 PARIS représenté par Me Patrick TABET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d82

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentés tous deux par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés sur l'audience par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681, substitué sur

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200095_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 2 juin 2022, Mme E C, représentée par Me Tabet, demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0601JUD002882304

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

According to Sven's statements, the suspects had offered to sell him 4,000 tablets of MDMA for 4   US dollars each. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD002446311

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Germany [GC], no. 9154/10, §   107, ECHR 2015 and Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD002975205

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Dans le jugement rendu par la Grande Chambre dans l’affaire Al ‑ Khawaja et Tahery c.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324544_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En outre, l’administration a refusé d’admettre en déduction des résultats de D... des dépenses notamment d’achats de parfum, de tablette et de bagagerie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002205107

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

He asked to be reimbursed part of the cost, namely 7.99 EUR, he had paid for magnesium tablets prescribed by his physician. On 14 August 2002 the Land refused this request.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2928096-3242070

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

No violation of Article 8   Tabesh v. Greece (no. 8256/07)* The applicant, Rafk Tabesh, is an Afghan national who was born in 1986. His current place of abode is unknown.

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CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] une erreur de facturation concernant la découpe de tablettes, la découpe interdite de tasseaux le 28 mai 2018 ainsi que l'utilisation de la machine de découpe, le 28 juin 2018, sans s'être préalablement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161654

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

The applicant also states that since he was not provided with tablets for his migraine, he had to buy such tablets for six years. B.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110481

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

plusieurs point d'accès dénommés différemment ; – Un compte-rendu de la société Antennes Azur services en date du 8 avril 2013, au terme duquel cette société a constaté que le système sonore et la tablette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211960_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

incidence: elle était en congés de maladie et avait fait parvenir son rapport à la collectivité ; le témoignage de Madame D était inutile : elle n'était pas présente et s'est bornée à indiquer que la tablette

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88805

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

cabinet SECAFI ALPHA à la requête du comité d'entreprise, que les partenaires du GFP étaient au nombre de cinq, qui selon le type d'articles vendus se regroupaient en deux départements, le département "tablettes

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