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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
28 octobre 2016
A l'audience du 27 octobre 2016, Madame Aurélie X... est présente, assistée par Maître Gwenaëlle PRIOU, avocat choisi.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991484
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C/ [A] [Y] [E] [Y] [F] [N] SCP [P] [M] & [G] [W] SCP BTSG² - [J] - [I] - [Z] - [T] - [R] SELARL AJASSOCIES SCP GILLIBERT & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb2384f18a8676b404a
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 217-9 du code de la consommation, dans cette même version : 'En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Source officielleChambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
9 avril 2025
En conséquence, le tribunal choisit d’indemniser tous les restes à charge en matière psychologique dans ce poste des dépenses de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001259_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 octobre 2022, présentée pour la SARL Le Plus que Parfait par Me Coudert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f22c4a0d96dc234644
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LES GRANDS PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
toque : R247 INTIMÉE SA NATIXIS LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474661.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte ", que : " les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 5397 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfecdc6046d4737e557
21 avril 2026
21 avril 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455500
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKR3 N° de minute : 253/2024 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de
Source officielleJAF PARTAGE
67881f6bc21c0e53e790bd0e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de [M] BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre Cab3
6a0f5d2fcdc6046d477c793c
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie
Source officielle11e chambre
5fdb922ecaf36c70a05732f0
21 février 2019
21 février 2019
la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Stéphanie
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486577.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les personnes dites " gens du voyage ", quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2bb1a5f0a71dc3c9139
22 juin 2010
22 juin 2010
[Adresse 10] [Localité 13] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Annie CASTRIE, plaidant pour le cabinet Stéphane DUMAINE-MARTIN avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358d
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 26 Décembre 1980 à Grasse (06130) ... 06620 GREOLIERES assisté de Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Mme Myriam
Source officiellePage 37 sur 154