Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Menton et la société SMACL Assurances SA, représentées par Me Jacquemin, concluent au rejet de la requête.

. & Associés (la société X...), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), et a chargé des travaux, la société Sud maçonnerie aménagement rénovation (SMAR) qui a abandonné le chantier

La SMACL ASSURANCES propose de verser la somme de 17.000 euros.

Par une lettre du 21 mars 2019, la société SMACL a rejeté cette demande.

Mme A B exerce les fonctions de directrice générale des services au sein du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte (SMAD) depuis le 16 mars 2016.

d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société foire internationale de Marseille (SAFIM), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SMA

Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ... de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société SMA

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAC SAS FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD C/ CPAM DU [Localité 1] APPEL D'UNE

    Arad Prison 01/10/2015 pending More than 2 years and 6 months and 26 days 4.83-5.26 m²           2.67 m²             4.35-5.80 m² small

[P] [U], l'UDAF 31 et son assureur la SA SMACL Assurances ainsi que la SAS FMA Assurances à payer à M.

Par dernières conclusions notifiées le 10 février 2022, la Sa Smacl assurances venant aux droits de la Smacl assurances demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : à

La SMACL, assureur de la SEMIVIT, a reconnu la responsabilité de son assurée et réglé à M. [F], le 12 janvier 2012, une indemnité provisionnelle de 1 000 euros. La SMACL, et la MAAF, assureur de M.

Larue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart (CA GPS) et son assureur la société SMACL

A et Mme E ont également transmis à la SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur, la demande indemnitaire préalable adressée à la commune de la Norville. M.

La capitainerie de [Localité 4] et Smacl font également observer que M.

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F789 Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A... représentée par Me Rimaillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carmaux et son assureur la compagnie d’assurance SMACL