administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises à sa demande de communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités françaises sur les thoniers senneurs

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités françaises sur les thoniers senneurs

. # Directiva 80/987/CEE do Conselho - Legislação nacional que fixa a data final do período de garantia como sendo a data da decisão de instauração do processo de satisfação colectiva quando a relação

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

reprises pour m'intimider['] ça fait 3 mois que je suis sur le site de [Localité 5] grand palais, j'aime mon travail et je respecte les règles mes je viens la boule au ventre car monsieur [V] [J] me fait sencesse

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme

LES CARS ROUGES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A 538 INTIME Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par

Dans ces conditions, les différentes factures émises dans le cadre du projet SeaWeek sont parfaitement justifiées à hauteur de la somme de 136 223 euros HT.

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 10 octobre 2024 a été prorogé le 17 octobre 2024, puis au 24 octobre 2024; les parties en ayant été préalablement avisées

délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

constatée par le juge administratif (affaire Ledrut, tribunal de grande instance de Paris, 5 décembre 1988, et cour d'appel de Paris, 30 mai 1991, confirmé par Cour de cassation, 22 novembre 1995 ; affaire Seidel

ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillant Monsieur [W] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Sylvain SENGEL

paritaire de PARIS RG n° F 14/13932 APPELANTE Madame [C] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] née le 30 Mars 1986 à BEZIERS (HERAULT) de nationalité Française 10 Place de l’Agenouillade 34300 agde représentée par

uno Stato membro, nel quale risiede, assunto come lavoratore subordinato a bordo di una nave posatubi battente bandiera di un altro Stato terzo – Lavoratore inizialmente impiegato da un’impresa avente sede