No 05/00289 AFFAIRE : Société SEDA C/ Véronique X...

X... a été engagé le 2 décembre 2002 par la société Seba Méditerranée en qualité d' « ingénieur attaché d'affaire en infrastructure, routes, aménagement urbain » ; que le salarié a été licencié pour faute

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que la société Unimat a consenti des contrats de location avec option d'achat portant sur des bateaux fournis par la société Jet Sea

que la société Roland, chargée par un maître de l'ouvrage public des travaux de terrassement et d'assainissement pour la déviation d'une route, a, par contrat du 10 mars 2000, sous-traité à la société Seca

X...en tant qu'orateur ; qu'enfin par le contenu du courrier du 29 août 2007 émanant du président du SEFAG adressé à M. COGIG en vue de sa radiation du SEFAG, courrier qui confirme que M.

COMITE D'ENTREPRISE, A DEMANDE, LE 10 MAI 1979, LE REPORT DE LA DATE DE DEPART, PREVUE POUR LE 3 JUIN, EN RAISON DE L'INCARCERATION DE SON PRESIDENT; QUE L'AGENCE A REFUSE ET ASSIGNE LA SOCIETE SEDDA

né le 07 Octobre 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeannine Marie-Dominique Y...épouse X...

Selon contrat n° 2714427/2016-066 daté du 8 février 2016 conclu avec la société Sea & marine, la société Spac a pris en location une barge jack up dénommée « Sea Reisen Alaast» stationnée en Angleterre

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 21 et 23 octobre 2025, les époux [Z] assignaient la société anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

unique : Vu les articles 306 du Code civil et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement devenu irrévocable, du 18 décembre 1985, a prononcé la séparation

régulier l'avis de mise en recouvrement délivré le 17 octobre 2006 à la société SEDA et d'AVOIR débouté la société SEDA de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société d'Exploitation des Décharges

D d'autre part, les sommes de 500 000 et 61 400 euros dans le cadre du contrat d'assurance qu'elle avait conclu avec la SEFO.

Dès lors, aucune des sommes réclamées dans le commandement de payer du 20 septembre 2022 n'est due par la SELAS GRANDE PHARMACIE [Localité 2].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS SEEA - TWF Références : 2026L00149 / 2024J00031 Composition du Tribunal le 19

DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

[R] et la société Seba de sorte que les versements obtenus par le service des impôts à l'occasion de la liquidation de biens de la société Seba étaient de nature à libérer M.