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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c908
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justifie de retenir une part de responsabilité plus importante la concernant ; - le défaut d'aération de la salle de bain de la demanderesse a contribué à la persistance des infiltrations en empêchant un séchage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
Cette société avait une activité de chaudronnerie et elle procédait occasionnellement pour le compte de la société Silac, anciennement Chaigneaud à la fabrication d'étuves de séchage composées d'une structure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201801
28 novembre 2013
28 novembre 2013
le toluène au cours de cette phase d'opération ; qu'il mentionne le chlorobenzène uniquement au niveau du bâtiment 209 ; que pour la récupération du gâteau, il indique : " ouvre la trappe du filtre sécheur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01200
1 avril 2014
1 avril 2014
de désinfection des couteaux, aucun dispositif permettant de maintenir sa température à moins de 12° ; que son personnel ne disposait pas de dispositif de lavage des mains à commande manuelle et de séchage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02350_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le n° 21NC02350, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
maison, générant des périodes d'inhabitabilité du logement, des contraintes liées aux démarches auprès de leur compagnie d'assurance, à l'évacuation des eaux, à la mise en sécurité du mobilier, au séchage
Source officielleChambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
. / L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ils précisent que leur responsabilité ne peut pas être retenue, que les conditions générales annexées au devis de la société Technisol font état d’une ventilation du local jusqu’au séchage complet de la
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a52
26 avril 2022
26 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric SEGAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a54
26 avril 2022
26 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric SEGAUD
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddefb6a90a057d2a5a56
26 avril 2022
26 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal 65 rue Pierre Sémard BP 64017 54039 NANCY Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Eric SEGAUD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51e2
28 avril 2022
28 avril 2022
de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE: Association LE PELICAN prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric SEGAUD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44aba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur [K] [Y] Représentant : Me Adeline SEGAUD, avocat au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250481
26 mai 2026
26 mai 2026
(iii) Was the decision to seclude each applicant accompanied by relevant and effective safeguards?
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6560
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l'expert, la porosité du revêtement laisse penser à une application trop lente avec séchage prématuré du produit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301182
23 novembre 2017
23 novembre 2017
part, que les désordres, les travaux de reprise et l'impossibilité d'utiliser les lieux pour certaines opérations compte tenu de risques sanitaires liés aux souffleries installées pour accélérer le séchage
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f6d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Paris, offert puis fourni à la société de droit allemand Rheinisch Westfalische Dauermilch Genossenschaft (société Dauermilch), qui avait passé commande ferme le 16 juillet 1968, une installation de séchage
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260692
14 avril 2006
14 avril 2006
des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que les silos et le séchoir à riz exploités sur le site de Vauvert nécessitent la mise en oeuvre d'importants moyens techniques destinés au pesage, au séchage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201147_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A D B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201288_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officiellePage 37 sur 84