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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Commune de Grasse de réaliser les travaux de réfection du mur de maintien des terres en pierres sèches
Source officielle11ème chambre
DTA_2204323_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la présente requête, enregistrée le 14 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Versailles puis le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme E B, représentée par Me Secci
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106568_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Secchi, premier conseiller, - Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102418_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est attaché d'administration du ministère de la culture.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb27985d82da296f741
3 avril 2025
3 avril 2025
extérieure, l'absence de finition de la jonction appui/bardage ; au niveau de la fenêtre de la chambre 2, la présence de micro'ssures sur les appuis en béton ; l'absence généralisée de gaine en boite sèche
Source officielleCharges de copropriété
68223d3c3cb412de3258f4dd
2 avril 2025
2 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504793_20250818
18 août 2025
18 août 2025
juin 2025 par lequel le maire de la commune de Camiran a accordé à la SCI Lemoine Mayonnade un permis de construire un bâtiment d'habitation comportant 2 logements et un changement de destination d'un séchoir
Source officielleciv2
61372448cd58014677414306
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Dominique X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des EURL ATG, ATL et de la société SECMI, s'est pourvu le 6 mars 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2001 par la cour d'appel
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b9
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20321
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20355
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f6199
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f63ab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E0641 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa6fd6229a4e58748a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER,statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
désordres et malfaçons affectant le groupe scolaire André Parrain, situé rue André Parrain à Courdimanche (95800), en présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois - la société Secri
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629086
11 janvier 1993
11 janvier 1993
Seci au titre des distributions occultes, il ne peut être regardé comme apportant la preuve qui lui incombe de l'exagération de ses bases d'imposition ; Considérant par ailleurs que si le requérant fait
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600291_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., riverain de ce terrain, a installé, sans autorisation d’occupation, du mobilier sur ce domaine public, à savoir des tables et bancs, une balançoire et des toilettes sèches.
Source officiellecr
écembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagéec/Jean-François X
613724e2cd5801467741928c
12 octobre 1987
12 octobre 1987
vu des documents techniques produits aux débats, qu'est considéré comme grain parvenu à maturité, et par conséquent directement commercialisable comme céréale, celui dont le taux de teneur en matière sèche
Source officiellePage 37 sur 299