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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601954_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 200 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503376_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2300998_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F C , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle10ème chambre
DTA_2403435_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
E D et Mme A D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils B C D et représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 de l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508129_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 août 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510992_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603367_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500787_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2202915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 notifié le 27 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403639_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une requête du 11 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207869_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207870_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910679_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A B s'est vu proposer le 3 mars 2020 un logement de type T4 au 1 avenue Robert Schuman à Meudon
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204220_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1501846_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 2 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 17 rue Robert Schumann à Colombes et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408014_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielleCh. 9 REFERES
677ef54cb01eea4cf01ab624
7 janvier 2025
7 janvier 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [V] demeurant 20 rue Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508142_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 37 sur 132