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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2305543_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C D représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 1er août 2023 portant obligation

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305637_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 10 aout 2023 lui refusant

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305754_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305397_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme C D représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305398_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D A représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305472_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet de l'Isère lui

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305489_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la préfète de la Drôme

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2307788_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2307805_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201932_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204815_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B C, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 21 juin 2022, par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302619_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302620_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506632_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 17 juin 2025 dans le délai de quinze jours, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509235_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503388_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108454_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106835_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107145_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A, représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande d'hébergement comme

Source officielle

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