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B du 16 janvier 2023, qu'avant sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 31 août 2018, il était affecté au collège George Sand à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine

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DE LA RSIDENCE LES TERRASSES SQUARE GEORGF SAND TRAPPES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON C/ [G] [U], [S] [U] NEE [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie

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C / Sandie Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C...

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 52357/21 SAND

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 December 2023   FIRST SECTION Application no. 50723/21 Sándor

[D] COROT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocat au barreau

DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON rendu le 17 Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [G] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Sandy

Y... à l'égard de Sandy née le 29 août 1986 et suspendu jusqu'au 30/9/2000 la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Aurélie.

. ; Attendu que, pour débouter la société SANDIMAR de son appel et confirmer le jugement sur la responsabilité, la cour d'appel a retenu qu'après avoir "longuement argumenté", la société SANDIMER sollicitait

Sandier, notaire à Bourg-de-Péage" ; que le document d'arpentage portant division cadastrale de la parcelle n 56 a été établi le 2 mai 1974, mais que la réitération n'est jamais intervenue ; qu'Albert

A B, né le 5 mars 1977 à Sandy Grandy (Trinité et Tobago), de nationalité trinidadienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 17 avril 2023, d'une obligation de

Sándor Sárközy contre la Hongrie (Requête n o   21967/93);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 avril 1997 et que le délai de trois mois prévu à l

X... à l'occasion de la cession, le 27 septembre 1979, de 5 520 actions représentatives de ses droits dans la société anonyme "Lorraine-Sanders", dans laquelle il détenait à lui seul plus de 25 % des parts