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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91145
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91141
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le crédit Immobilier de France Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90829
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 mai
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88520
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 18 mars 2024, leur demandant de produire la justification de la notification de l'ordonnance de radiation ; Vu l'avis
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88514
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[B] [F] à Mme [R] [X] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88516
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[Z] [O] à la société Ausy ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01130
21 août 2024
21 août 2024
[X] [Y] [I] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Loiret en date du 25 mai 2024, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné, notamment, à dix-sept ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51141
21 août 2024
21 août 2024
[M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31845
5 juillet 2024
5 juillet 2024
voitures (société par actions simplifiée RCS Nanterre 652 023 961), Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : 1- Société Atl location (SARL RCS de Bobigny 429 977 952) 2- Société Swal Samuel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88619
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [D] à Mme [J] [D], la Procureure générale près la cour d'appel de Paris ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88617
23 janvier 2025
23 janvier 2025
novembre 2019 par la cour d'appel de Cayenne dans l'instance opposant Mme [P] [C] [X] à [1] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88618
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans l'instance opposant Mme [D] [S] à Caisse autonome de retraite des médecins de France ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88616
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88615
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] [W] à la société Mercor ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-15.038 formé le 10 mai 2024 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51335
13 novembre 2025
13 novembre 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 27 mai
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50230
18 février 2026
18 février 2026
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [X] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 22 mai
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90206
5 février 2026
5 février 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 mai
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51435
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[N] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 6 février 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 mai 2024, pourvoi n° 23-
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50320
11 mars 2026
11 mars 2026
N° R 25-84.340 F N° 50320 ECF 11 MARS 2026 NON-ADMISSION M.
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