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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137231dcd580146774059de
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5c
29 novembre 2013
29 novembre 2013
CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Louisa Z... ... 47380 MONCLAR Appelante, comparante en personne ET Monsieur Willy X... ... ... 56700 HENNEBONT Intimé, comparant en personne SAAMOA
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007993918
18 mai 1998
18 mai 1998
Samba X..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287492
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société SAMIN
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475b8
20 avril 2000
20 avril 2000
selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 avril 1998), que Mme Personnettaz, institutrice, qui expliquait à sa classe un mouvement au cours d'une leçon de motricité, a été déséquilibrée par une de ses élèves, Safia
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcc2
5 février 1979
5 février 1979
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et de celles du jugement dont il a adopté les motifs non contraires, que X..., gérant de la société d'Applications Maritimes Industrielles et Commerciales (SAMIC
Source officielleciv1
6137214fcd580146773f2b85
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est à Noisy Le Grand Cedex (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41af4
11 juin 1975
11 juin 1975
SIGNAL STOP; QUE MOURAUD, PASSAGER DE KERROUAULT, BLESSE DANS CET ACCIDENT, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON DOMMAGE KERROUAULT, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4653b
11 avril 1995
11 avril 1995
X... et son assureur, la compagnie UAP, ont assigné la société Etablissements Vromman et son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (Samda) en réparation du dommage sur le fondement
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935378
21 juin 1996
21 juin 1996
Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134436
28 avril 2003
28 avril 2003
Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saadia X..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472324.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
N'Diaye Samba B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288740
19 février 2009
19 février 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Samba A, demeurant ...; M et Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404458_20250804
4 août 2025
4 août 2025
représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer un passeport pour l'enfant Mvili Joyce Lucia Samba
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504355_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504560_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle Z
613720cacd580146773ee65f
9 décembre 1987
9 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de
Source officielleciv2
61372666cd5801467742543d
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jean Y..., demeurant tous deux à Lombers, à Realmont (Tarn), 3°) la société Assurances modernes des agriculteurs dite "SAMDA", dont le siège social est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), 4°) la
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa58
16 mars 1994
16 mars 1994
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / La Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f9a
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, section civile), au profit : 1°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA
Source officiellePage 37 sur 169