A... soutient que ses rojets de mobilité ont été délibérément mis en échec ar le rectorat.

C a présenté une demande d'asile en France le 15 juin 2022, et qu'il avait été contrôlé par les autorités italiennes le 16 mai 2022 à Roccella Ionica, comme le démontre la comparaison de ses empreintes

sis Mandataires Judiciaires - [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Maria Luigia Berenga, Roberta Bernardeschi, Maria Teresa Mauro, Sandra Astorri, Aldo Ciulla et Paolo Piccinelli sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1940, 1950, 1937, 1940, 1939 et 1934

Serafino, avocat à Roccella Jonica (Reggio de Calabre). Le gouvernement italien («   le   Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

1945 Alfredo DALIA 1922   Household Valeria Virginia ENDRIGO 1957 Emma ENDRIGO 1960 Paolo DI CICCO 1944   Household Rita SELVAGGI 1959 Elena SELVAGGI 1965   Household Anna CASTANA 1931 Roberta

Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

micilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric ROMETTI

SUISSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Jean marie POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Laurent ROTGE de la SCP DELPLANCKE-POZZI DI BORGO-ROMETTI

A et Mme C B, représentés par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2019 et le 27 juillet 2020, M. et Mme A B, représentés par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés,

RAMPINELLI 01/02/1937 Giovanni RUSMINI 12/11/1941 Emilia REGINELLI 14/06/1941 Raffaele RENNA 27/01/1943 Genoveffa RIZZINI 03/02/1934 Maurizio ROMANIN 18/10/1942 Alessandro RONCHINI 10/02/1934 Angelo ROSSETTI

Santena Francesco LAMANNA 1968 Pomezia Paola LAMANNA 1988 Peschiera Borromeo Maria Claudia LARATTA 1966 Varese Cinzia LAZZARINI 1961 La Spezia Stefania LEONE 1973 Tivoli Valentina LEPERA 1972 Roma Roberta

Association [31] [Localité 18] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Lituanie (n o 16965/04) Les requérants sont des ressortissants lituaniens, Vidas Pocius, né en 1962, et Robertas Užukauskas, né en 1972. Tous deux résident à Kaunas (Lituanie).