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10 427 résultats pour « Rosty-Dupre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. B

613720c3cd580146773ee331

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

613720c5cd580146773ee420

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbe1

Cassation

6 février 1980

6 février 1980

ET SUIVANTS, R. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDUE QUE DUPIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631528e03efc4516bd2e71

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, elle oppose l'irrecevabilité de l'action du syndicat des copropriétaires en raison de la prescription décennale et de l'irrégularité de la demande à l'encontre de la SARL DUPLEX en liquidation depuis

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2314560_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D E, représenté par Me Duppré, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96b

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

. ****************** Les époux Roland X..., à la recherche du montage juridique et fiscal le plus approprié en vue de la cession à la société Rosy des actions dont ils étaient propriétaires au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186568

Admin. suprême

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 6 September 2018   FOURTH SECTION Application no. 26804/18 Henrik ROSTÁS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186105

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Nations - CS 51077 - 95948 ROISSY CDG cedex ; 4) la société TETANAL demeurant Zone d'activités « Les terres du Canada », 4 rue Louis Blériot - 89470 Moneteau ; 5) la société RP SOLUTIONS, 278 rue de Rosny

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00547

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Jean Z..., - Mme Virginie A..., épouse Z..., - La société la grande pharmacie de Rosny II, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 24 février 2017, qui, pour fraude fiscale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600677_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... résidait à Rosny-sur-Seine dans le département des Yvelines, à la date de l’arrêté attaqué du préfet de l’Eure du 6 janvier 2026, pris en matière de police spéciale des étrangers.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425187

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-saint-Denis),

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55d9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Alain B..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Beya Salah A..., née Z... C..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302945_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A résidait à Rosny-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301773_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212910_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214301_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

) Paris Est développement (PAREDEV), les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de constitution d'une réserve foncière au sein de la ZAC Coteaux Beauclair, située sur la commune de Rosny-sous-Bois

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312783_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314958_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A résidait à Rosny-Sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318470_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516977_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B résidait à Rosny-Sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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