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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ENTRE : S.A.S. [5] [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROIGNOT Manon
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Véronique RONGEAU, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
végétaux foisonnants jusque dans la souche de la cheminée, de l'état de la gouttière cassée et pendante; - de la présence de vitres de fenêtres cassées, non remplacées , de l'existence d'une rouille rongeant
Source officielle1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce rapport fait suite à un procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 19 octobre 2023 relatant que les époux [P] ont 'découvert la présence de rongeurs dans les cloisons.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ferment pas et menacent de tomber, la défaillance du système électrique (fils à nu et prises détériorées), des pannes fréquentes de la chaudière et l'absence de thermostat, la présence récurrente de rongeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201837
11 décembre 2014
11 décembre 2014
documents sur la recherche scientifique menée en la matière, fournis par le conseil des consorts X... au soutien de leurs prétentions, il a constaté que le risque cancérigène du plomb est certain chez les rongeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
travaux publics d'aménagement et de réfection des voies et pour l'existence même de cet ouvrage dès lors que la façade de sa propriété a subi des dégradations lors des travaux ainsi qu'une invasion de rongeurs
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802756
14 mai 2008
14 mai 2008
entreprise générale, a confié la sous-traitance de différents lots du lot n° 02C « coordination » à la SOCIETE COFATHEC SERVICES et à la SOCIETE CRYSTAL, venant respectivement aux droits des SOCIETES DANTO ROGEAT
Source officielleChambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
27 avril 2022
étude, A la requête de : Maître Arnaud MIEL, avocat au barreau de SOISSONS, y domicilié professionnellement 11 bis, rue Deflandre, à SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT
Source officielleChambre 1-1
6970ed7ecdc6046d472042b4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'autre part, à la lecture des conclusions techniques de ce rapport, rédigé le 14 octobre 2021, qu'il a été constaté, à la dépose du bouclier avant du véhicule, que le faisceau était détérioré par les rongeurs
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305291_20240208
8 février 2024
8 février 2024
service d'hygiène de la commune d'Epinay-sur-Seine du 8 décembre 2020 concluant à la présence d'humidité dans le logement due à des infiltrations et à une mauvaise ventilation ainsi qu'à la présence de rongeurs
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a0f4987cdc6046d477b05f7
19 mai 2026
19 mai 2026
DEFENDEUR(S) : Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2026, le Syndicat des copro-priétaires « SDC ROUGET
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché, rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
Il se d duit des dispositions de l'article 145 du nouveau Code de proc dure civile, auxquelles les dispositions des articles R.516-30 et R.516-31 du Code du travail ne d rogent pas, que le juge des r f
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EDITIONS DU SURAN, SARL désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 05 juillet 1996 06, rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d3
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d6
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Maître Maurice Y..., de nationalité française, demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS MAJORETTE SOLIDO, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaed
28 décembre 2007
28 décembre 2007
.-01003 BOURG EN BRESSE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA SMOBY, SCP LECLERC-MASSELON, demeurant 6 rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b276
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Maurice Y..., de nationalité française, demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SA GROUPE BERCHET, SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget
Source officiellePage 37 sur 68