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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cf
20 septembre 2006
20 septembre 2006
par l cour en présence de la SCP FIEVET LAFON APPELANT***********FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNE CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN assistée de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
.- 97190 LE GOSIER représenté Me Christophe SAMPER (TOQUE 7), avocat au barreau de GUADELOUPE S.E.L.A.R.L MICHEL B... MIROITE, ES-QUALITES D'ADMISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCP Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
21 janvier 2008
de prêts illégale, la responsabilité de Madame Jeannine X... dans les dysfonctionnements de la gestion du comité d'entreprise ne peut être écartée ; que ces faits vont au-delà d'un simple défaut de rigueur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022 N° 2022/ 291 N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
26 mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Mai 2017 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d69
29 juin 2016
29 juin 2016
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JUIN 2016 APPELANT : [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cécile RITOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 07 Septembre 2004, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone A..., Pr sidente, et Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e9
12 février 2008
12 février 2008
de PARIS, toque : G78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, président Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
de PARIS, vestiaire B 916 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
1 avril 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01801 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
infections nosocomiales à lui verser la somme de 1 109 938,39 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’intervention chirurgicale, pratiquée le 14 avril 2016, au centre hospitalier Pierre-Paul Riquet
Source officielle1ère Chambre
63b546c3c9018405dfcaacc8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26b
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIERE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS SELARL MICHEL LAO Me Christian BELLAIS SCP FOURNIER & ASSOCIES Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC002716618
10 juillet 2018
10 juillet 2018
En conclusion, la Cour estime que les effets de la réforme du mécanisme de péréquation sur les pensions des requérants ne sont pas d’un niveau tel qu’ils risquent d’exposer les intéressés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004068998
4 juillet 2000
4 juillet 2000
procédure disciplinaire doit se dérouler devant les tribunaux de discipline, lesquels peuvent, à l’issue de la procédure, le condamner à des sanctions disciplinaires dont la plus sévère est l’arrêt de rigueur
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
Michael CROS (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE (S) INTERVENANTE (S) DRASS, demeurant 23-25 Rue Borde-13285 MARSEILLE CEDEX 08 non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officiellePage 37 sur 55