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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b148

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884be5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6711fafe7603bf88a1884be7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6622097e9ce1420008389a7f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 1er février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a48

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676396a9510a2e90cf257c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd25

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a2403c7ca18b0008e583d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240407ca18b0008e583d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, où l'affaire a été mise en

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2efc009f81000890dc23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023, où l'affaire a été mise en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10531

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00079

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° M 16-

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00696

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation sans renvoi Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 FS-P+B Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00210

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° T 17-24.027

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00213

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00216

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° U 17

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00217

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° Y 17-19.501

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10224

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10224

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00310

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° W 17

Source officielle

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