Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6be
3 avril 2025
3 avril 2025
demande suppose qu'il soit démontré que cette zone du terrain supporte un ruissellement d'eau plus important que par le passé, et que cette aggravation soit manifestement due par la création de la rigole
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301600_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation des faits dès lors que M. et Mme A... ont modifié l’aspect extérieur de leur maison d’habitation notamment en ajoutant une rigole
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566540
4 décembre 2013
4 décembre 2013
la société Casa Concept Services à payer à Monsieur [Z] [M] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Mettre hors de cause Monsieur [M], - Débouter la société Casa Concept Services
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société MAAF Assurances a, à titre subsidiaire, appelé en garantie la société Castor.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66b45fa3c979aae19b191d06
6 août 2024
6 août 2024
déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302018_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres
Source officielleCour d'Appel
Monsieur AA... Zinabidin, le 13 Avril 2007c/Madame B
6253cabfbd3db21cbdd8bf0d
25 mars 2008
25 mars 2008
DE CASTRES du 04 AVRIL 2007.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle affirme que les contrats signés avec LA CASA DU WEB d'une part et avec la société [R] d'autre part sont interdépendants et que la résolution du contrat conclu avec LA CASA DU WEB doit entrainer la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503089_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à Me Castor de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'un immeuble situé 27 avenue de Castres à Puylaurens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301500
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er Mars 2012), que la société Casa Ambrosino a fait appel à la société d'architecture
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:76
7 février 2013
7 février 2013
#Petición de decisión prejudicial — Tribunale di Tivoli — Interpretación del artículo 47, apartado 3, de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea y del artículo 6 del Convenio Europeo
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7823
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Stéphane Y..., demeurant à libran, Castres (X...), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société anonyme Crédit général industriel, dont
Source officielleciv3
61372352cd5801467740849a
14 avril 1999
14 avril 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de la société Anjou castors
Source officielleciv3
613724d7cd58014677418c7f
6 février 2007
6 février 2007
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les travaux de pose d'un drain, d'une crépine métallique et la suppression d'une rigole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104493_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, déclare accepter le désistement de M.
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ef
3 septembre 2023
3 septembre 2023
PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Etienne RIGAL
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
N°2025/ Rôle N°23/06111 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHAQ S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 37 sur 725