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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01323
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de son désistement envers la SCP Laureau-Jeannerot ; Attendu
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400332_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public A mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400454_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300106_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69baa187cdc6046d4715e084
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401101_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - sur la condition d'urgence : cette condition est remplie dès lors que le défilé du carnaval que l'arrêté attaqué réglemente a lieu le 16 février 2024 ; - sur l'existence d'un
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd8a
6 février 1996
6 février 1996
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrière et Matériaux Devaux, société anonyme, dont le siège est
Source officielleChambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, la question posée concerne la recevabilité des différentes demandes formées par Mme [N] au regard des règles tirées de la prescription.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] en écartant à tort l'imputabilité de la décompensation du syndrome du défilé cervico-thoraco-brachial à titre permanent, la limitant à titre temporaire, - réformer et infirmer le jugement rendu par
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2603807_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
fronton de la mairie, en violation de l’article 2 de la Constitution qui prévoit que la devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2789
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46f8
14 novembre 1991
14 novembre 1991
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°) de M.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47e0
14 novembre 1991
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste
Source officielleciv3
61372188cd580146773f48c4
14 novembre 1991
14 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste
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