Pierre, Emile Y..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse Jambu, demeurant ensemble ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit du Crédit

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

Le Cam, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale A), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un même jugement rendu le 4 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de la société Fruehauf France, dont le siège est ZI La Richardière à Noyals-sur-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit : 1°/ du syndicat CFDT des cheminots et travailleurs des activités ferroviaires de

demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2, square Henri Colas, en cassation d'une décision rendue le 11 juillet 1991 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Rennes

Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Renée

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Séna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rennes Montparnasse, société à responsabilité limitée

X... a soutenu que ceux-ci étaient excessifs ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 1999) rendu sur renvoi après cassation (Civ.1, 9/12/1997, n° 1924 D pourvoi n° C 95-17.333) de l'avoir

une modification des horaires et de la durée du travail tels que stipulés au contrat sans son accord ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 23-60.147 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

judiciaire, [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, ont formé le pourvoi n° G 23-12.151 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

[M] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 25-60.076 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par le procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2004, qui, après sa condamnation pour fraude fiscale, a statué sur sa requête en incident d'exécution ;