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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720a7cd580146773ed031
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme A..., de Me Ravanel
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee683
4 février 1988
4 février 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Ravanel, avocat du Service social de sauvegarde de l'enfance et de
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaaf
22 juin 1988
22 juin 1988
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ravanel, avocat de la compagnie La Union et Le Phénix Espagnol, de la SCP Rouvière
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb8a
13 avril 1988
13 avril 1988
Magendie, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de la CRAM de Bourgogne Franche-Comté, les conclusions de M.
Source officiellecomm
X..., syndic, ont engagé des actions en responsabilité civilec/M. A
613720dccd580146773eefe9
21 mars 1989
21 mars 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Ravanel, avocat de M. A..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef202
25 avril 1989
25 avril 1989
X..., de Me Ravanel, avocat de Mme F..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef40f
10 mai 1989
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5f
21 mai 1990
21 mai 1990
Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Clecim
Source officiellecomm
Donne défautc/M. E
613720c1cd580146773ee1ce
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60f9
29 janvier 1992
29 janvier 1992
H..., de Me Ravanel, avocat de M. G..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62b0
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du groupe "La Médicale de France", de Me Ravanel
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5334
12 novembre 1991
12 novembre 1991
X..., de Me Ravanel, avocat de la société Scieries Réunies de Savoie, les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3628
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du 09 janvier 2024 partie demanderesse Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard RABATEL
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d79b
6 juin 2001
6 juin 2001
appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus, la cage d'escalier ainsi que les paliers n'ont pas encore été rénovés, il n'existe pas d'ascenseur, le ravalement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0627JUD000193663
27 juin 1968
27 juin 1968
La confrontation de Neumeister avec Rafael se déroula devant la police économique de Vienne les 10 et 11 juillet 1962.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50699
17 septembre 1997
17 septembre 1997
24006/94 RAVATEL AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee
Source officielle7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470464
5 octobre 2018
5 octobre 2018
par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine, Rafael
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755738
20 janvier 1989
20 janvier 1989
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mlle
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007756175
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Scanvic, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES et de Me Ravanel, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy,
Source officiellePage 37 sur 203
Holding RAVANEL
05/07/2026
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RAVANEL & CO
05/07/2026
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BOZON RAVANEL TP
23/04/2026
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RAVANELLO, Marc, Gilbert, Jean, RAVANELLO
17/03/2026
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RAVANEL TRANSPORT
20/11/2025
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