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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cc6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Nicolas Rannou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586693
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 2] représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503326_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de police, représenté par Me Rannou, le 18 février 2025, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le président rapporteur, J-Ch.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504017_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500795_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311778_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Rannou a présenté un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303214_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301292_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en abandonnant toutefois le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée ; - les observations de Me Rannou,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502392_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, assisté d'un interprète en turc, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des pièces et un mémoire en défense enregistrés les 25 et 26 avril 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502084_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200061_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense présenté le 12 mai 2023 sous l'intitulé " mémoire en non-lieu ", le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322875_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
- et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328795_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, Signé T. RENVOISELe président Signé J-Ch. GRACIA La greffière, Signé C.
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