AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravalement Océan Indien (R.O.I.) de l'enduit, dont le siège

E..., elle-même chargée du ravalement de cette maison, qui l'avait pris en location auprès de la société C...

2000 et 2001, à la suite d'infiltrations d'eau dans les appartements des huitième et neuvième étages, deux expertises ont été ordonnées en référé, à la demande de copropriétaires, et des travaux de ravalement

qu'en février 1987, la société Bati conseil rénovation (société BCR) a acquis un immeuble pour le rénover et le revendre par lots ; qu'après avoir fait effectuer des travaux de remise en état et de ravalement

seuls motifs et sans être tenue de répondre à des conclusions faisant valoir que les qualifications dont faisait état l'expert n'existaient pas à l'époque de la réalisation des travaux et que le ravalement

réaction de haine à l'égard de l'ensemble d'une communauté dont les membres sont présentés comme des envahisseurs et des égorgeurs et constituent le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale

énumérées lors du dépôt, et tous les articles saisis appartiennent à ces classes ; de même, certaines des marchandises saisies chez ces commerçants contrefaisaient la marque Teletubbies, dont la société Ragdoll

justification de cette ingérence et de la limitation correspondante à la liberté d'expression qu'elle induit, suppose, d'une part, la dévalorisation généralisée d'un groupe, qu'il soit ethnique, national, racial

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie

Lors de travaux de ravalement réalisés en 2024, le lambrequin, son mécanisme et la toile du store du local commercial ont été endommagés.

Dès lors, les autorités ont ignoré les preuves de discrimination et l’enquête a été entachée de préjugés raciaux.

[T] [G], qui manifestait une attitude hostile envers les fonctionnaires de Police, a été placé en garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de

Le  certificat médical initial du 25 mai 2014 fait état d'une « fracture cupule radiale gauche » Par courrier du 14 novembre 2018, reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI

Le certificat médical initial établi le 8 décembre 2015 par le docteur [D] mentionne une 'section coll radial + flec pouce gauche.'

dialyse péritonéale, du 2 du 13 novembre 2014 pour la prise en charge d’une sténose de l’artère du greffon, du 2 février 2015 et du 26 au 28 mars 2015 pour le dépistage de rechute de la maladie de Randall

   The International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination 42.

E..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Randol, M. H... K..., la communauté des Bénédictins de Notre-Dame de Donezan, M. C...

X..., Victor, Noël B..., 2°) Mme Blanche G..., épouse Dupiré, demeurant ensemble "Les Graviers de Saint-Sylvestre" à Randan (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour