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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507832_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d’une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416181_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416237_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418614_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502175_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503051_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503291_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100579
28 mai 2015
28 mai 2015
une somme de 175.000 ¿ ; que Mme Y... était fondée à demander qu'il fût tenu compte, dans l'appréciation de sa situation, des mutations de son époux qui rendaient difficiles l'exercice d'une activité profes-sionnelle
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4ce
7 février 2001
7 février 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-44.510 formé par : 1 / Mme Claudette F..., demeurant 51, rue des 4 Tourelles, 45750 Saint-Pryve
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En second lieu, par un arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-223 du 9 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne, le préfet de l'Essonne a donné délégation
Source officielleJuge Unique
DTA_2100214_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
professionnelle est irrégulière en l'absence de rendez-vous de carrière, et car elle n'a jamais eu notification de l'avis dont elle a eu connaissance en juillet 2018 et qui n'a été disponible sur l'application i-prof
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401072_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-163 du 7 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne n° 118 du même jour, Mme A F, adjointe
Source officielle5ème chambre
DTA_2406727_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E C, sous-préfet de Palaiseau, qui, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 4 mars 2024 publié au recueil des actes administratifs du même jour de la préfecture de l'Essonne, aisément accessible sur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406758_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 076 du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme D B, adjointe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C Soubrat-Clerice, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'éloignement du territoire, qui bénéficiait, par arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224452_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-132 du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 126 du même jour de la préfecture de l'Essonne, Mme C D,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01650_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En second lieu, ainsi que l'a relevé le premier juge, la préfète de l'Essonne a, par l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01651_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
En second lieu, ainsi que l'a relevé le premier juge, la préfète de l'Essonne a, par l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-028 du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523518_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030, régulièrement publié le 3 mars 2025 au recueil des actes administratifs, la préfète de l’Essonne a donné délégation à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511845_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Hauts-de-Seine a mis en place une procédure qui permet aux ressortissants étrangers souhaitant demander leur admission exceptionnelle au séjour de déposer un dossier par la voie d'une adresse électronique pref-rdv-aes
Source officiellePage 37 sur 477