X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du groupe Pouteau, demeurant ... (Maine-et-Loire), 6 / de M.

(informaticien également parti de l'entreprise) comme outil de pointage en vigueur au sein de l'entreprise ; le système électronique de pointage des salariés était supervisé directement et uniquement par

A... demande au tribunal : à titre principal, de supprimer l’obligation de pointage de l’assignation à résidence du 11 novembre 2025 prise à son encontre par le préfet de la Moselle, l’obligeant à

[J] était venue exécuter son obligation de pointage.

Elle est astreinte au pointage de ses horaires journaliers à l'occasion de sa prise de poste puis lorsqu'elle quitte ses fonctions.

Or, à l'occasion d'un contrôle des pointages, M. [J], assistant de direction, s'est aperçu que certains de ses pointages avaient été modifiés sans son autorisation.

Y..., s'est aperçu d'importantes différences entre, d'une part, les pointages et les heures réellement effectuées par M. Alexandre X..., frère de M.

743,97 F T.T.C. à titre de règlement du solde du marché de construction de 48 logements à Trélazé (Maine-et-Loire) ; l'a également condamné à payer à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [E] et de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société du Trident, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] et de

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X], [L], [D] [P] de Mme [Z] [P], ès qualités, de M.

en son rapport dans els conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX

Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX