CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : Association ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT PIERRE Crèche Familiale 3 rue François Isautier CS 31008 97851 SAINT PIERRE CEDEX Représentant

700 du code de procédure civile, condamne la société Air Saint-Pierre à payer à M.

APPELANT Madame [E] [I] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant

REFERES R.G : 08/00029 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du

ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin Plat 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Patrick GARRIGES, avocat au barreau de Saint-Denis

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

Georges, André Z..., demeurant ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre, défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, domicilié

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par courrier enregistré au greffe le 27 juin 2002, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Pierre

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Mag finances, Maxi centre, Trésors du monde Saint-Pierre et de Mme [W], de la SARL

C D, représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny a délivré à la société Kalliste un permis de construire

Vu la procédure suivante : La société Alliance a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2008 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a

AVAIENT, AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1949, DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE 9, 18, 27 OU 36 ANNEES A LA SOCIETE ANONYME DU MOULIN SAINT-PIERRE-WAHART ET CIE, DONT LEUR Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pierre Montlimart, dont le siège est

D. 600-2.- Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon : / " I.- L'article D. 572 est ainsi rédigé : / " " Art.

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON EST CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT DE LA MOITIE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI PAR LA PRESENTE DECISION.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [T] [Adresse 23] [Localité 33] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Monsieur [TG]

X..., demeurant anciennement ... à Saint-Pierre (La Réunion), et actuellement ... à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion