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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513063_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. C a été reçu, le 4 décembre 2024, à un entretien dans une langue qu'il comprend et au cours duquel sa vulnérabilité a été évaluée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00668_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a197

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Pierre Y..., demeurant 21, Sainte-Geneviève, 92400 Courbevoie, 4 / de Mme Josette Y..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

17e chambre

6031d95b5fd21dad57004f49

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

En effet, le résultat opérationnel du Groupe est passé de 34,4 milliards de yens (273 millions d'euros) à l'issue de l'exercice fiscal 2007 à 5,4 milliards de Yens (43,6 millions d'euros) à l'issue de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6631db3aa91469000847ab3e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 310 .880.315 représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216392_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2022, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216393_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2022, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216394_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2022, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216395_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2022, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216396_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 16 décembre 2022, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 26

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513175_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303819_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'aurait pas, à cette même date, été absent ou empêché.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213484_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209714_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistré les 5 et 8 août 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402374_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400490_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10666

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411309_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 juillet 2024 sous le numéro 2411366 par laquelle M. I demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...

Source officielle

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