Il est prévu que dès mon retour de maladie, je reçoive une lettre de mise à pied à titre conservatoire doublée d'une convocation à entretien préalable, ce qui ne me surprend guère.

elle pourrait se trouver dans une situation où, bien que la caisse reconnaisse la réalité de la lésion, elle ne serait ni sous le régime de l'accident ni sous celui de la maladie.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. K...

qu'ayant subi un arrêt de travail du 3 au 24 mars 1999 et donné naissance à un nouvel enfant le 28 août 1999, elle s'est vu refuser par la CPAM le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maladie

unique de cassation, pris de la violation des articles 340 et 340-1 du Code rural, 111-4 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

déclarée doit lui être déclarée inopposable de ce seul chef ; Sur l'absence de maladie professionnelle : - la CPAM ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie

Goulet, avocat de l'association Fédération française aviron et de l'association Ligue d'Île-de-France d'aviron, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification. 4.

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse régionale d'assurance maladie lui réclamant la somme de 779,88 euros représentant les arrérages

de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

IRM, Mme A... ne produit aucune pièce de nature à démontrer que l’exercice de ses fonctions comporterait de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er - I de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies

Par conséquent, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse sera condamnée à tirer toutes les conséquences de droit de cette décision.

du travail ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie le 17 septembre 2016 suite à des faits survenus le 14 septembre 2016, lesquels ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 25 octobre

Par courrier du 2 novembre 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à Madame [S] [B] un indu de 2 231 euros.

juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie

 ; que son conjoint était également en arrêt de travail pour maladie depuis le 17 janvier 2020.