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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS MARITZ, représentée par la SCP Bignon Lebray, agissant par par Me Pinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500206_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Valenciennes métropole, représentée par la SELAS Bignon Lebray avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519574_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521063_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600700_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510355_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501829_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503586_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315291_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du 5 mars 2021 est entachée de détournement de pouvoir. 5.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01255_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01606_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500106_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En dernier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 23 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01541_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:359

CJUE

11 juin 2002

11 juin 2002

. # Aides d'État - Aide au développement - Paquebot 'Le Levant' exploité à Saint-Pierre-et-Miquelon - Recours en annulation de la décision de la Commission relative à l'aide d'État accordée par la République

Source officielle
TJ

JLD

69d82630cdc6046d47b29ee8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle

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