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Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

ROMAN de la SCP COURTOIS ROMAN GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

E B est né le 31 juillet 1985 à Copsa Mica en Roumanie.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1995, qui, pour abus de confiance et pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné

Philippe, - X... Alexis, - X... Fabien, - X...

marchandise ; "aux motifs que "(...) la question de la culpabilité dépend uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que l'action concertée de Philippe

DESPLAN Félix, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., Achille B..., Philippe

préjudice personnel et direct subi par les parties civiles du fait du défaut d'autorisation administrative" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Henri X..., Robert Z..., Jean-Claude B..., Philippe

plusieurs coups suivis de plusieurs coups de pieds assénés par Nadi X..., que les deux agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPO2 Société THUNDERBALL LIMITED C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain

RABUSSEAU, nommée à cette fonction suivant jugement du tribunal de grande instance de NIORT du 19 avril 2012, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe FOURNIER de la SELEURL NITENS AVOCATS