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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
69cf4b2bcdc6046d47f0c6c6
2 avril 2026
2 avril 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43ecfe25450008314b18
25 avril 2024
25 avril 2024
rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées
Source officielleChambre civile 1-3
6676abc1bda5be661d8480a8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68ba6b85edc07d34545a
3 avril 2025
3 avril 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe557cdc6046d47870409
21 mai 2026
21 mai 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017edd6bd9057dc56d5c
8 mai 2022
8 mai 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d60
8 mai 2022
8 mai 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704c
17 février 2004
17 février 2004
En effet, l'ajout du tracé du chemin ne constitue pas une mention déterminante de ce document dont l'objet est de délimiter les deux propriétés, n'est pas de nature à entacher sa validité et ne permet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Exposant être propriétaire depuis 2012 d'une mini pelleteuse de marque Kubota, type KX41 Alpha série, n°70627, restée entreposée au domicile conjugal et que Mme [B] ne lui a pas restituée malgré mises
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445a
5 avril 2018
5 avril 2018
mais permet simplement à l'appelant de ne pas procéder à une signification à l'intimé lorsque celui-ci a "entre-temps", c'est à dire dans le délai d'un mois imparti pour signifier, constitué avocat ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
31 octobre 2017
SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 412 460 735 représentée par Me Marie-estelle NIVOIT NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1258
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
° 13/15829 [Z] [H] [B] [H] [V] [H] [E] [F] C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17ce81cdc6046d47308752
27 mai 2026
27 mai 2026
* APPELANTS Madame [B] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a21080fcdc6046d4708b8f0
3 juin 2026
3 juin 2026
*** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMES
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67318
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dernière ne permet pas de l'écarter en tout état de cause, étant précisé que Mme [Z] était de 5 ans plus âgée en 2009 qu'en 2004 lors de la souscription du contrat.
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
Par ordonnance du 30 mars 2017 la commune d'[Localité 2] a été autorisée à assigner à jour fixe les intimés pour l'audience du [Cadastre 2] mai 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a081
20 février 2008
20 février 2008
INTIMÉE : E.U.R.L.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
26 octobre 2005
psychiatre a " dérapé " indiscutablement dans ses relations professionnelles avec les patientes jeunes de son service, glissant avec Marie-Laure Y..., Sophie Z... et Sophie B... au plan personnel et intime
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200315
3 avril 2025
3 avril 2025
A la suite du refus de garantie de l'assureur, la société GP l'a assigné devant un tribunal de commerce en exécution du contrat au titre des pertes d'exploitation.
Source officiellePage 37 sur 3639