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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D C, épouse F, représentée par Me Matras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302656_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Martha, rapporteur public, - et les observations de Me Brottier, représentant la SCI FIDA, et de Me Pielberg, représentant la commune de Nouaillé-Maupertuis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme C, requérants, - et celles de Me Lamouille, substituant Me Matras, représentant la commune de Saint-Romain-d'Ay. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 décembre 2021, M.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101219_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Martha , - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001486_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Martha , - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4bfcdc6046d471132fb
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69d0a4cdcdc6046d471133f4
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69d0a4d3cdc6046d4711344f
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69d0a4dfcdc6046d47113524
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397118
17 mars 2008
17 mars 2008
Mattias Guyomar commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Vienne ouvrant et organisant l'enquête préalable à la décision de classement de
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674a
4 mai 2022
4 mai 2022
Le juge de l'exécution a constaté que l'obligation incombant aux appelants devait être exécutée avant le 30 juin 2019 et que les intéressés demeuraient, malgré ce, sur la parcelle.
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
5 février 2021
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
678b47108cafc520068c163f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* Nous, Pascal
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4471469e057d789a8c
27 avril 2022
27 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
6363683d37e31b7f74444996
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle8e Chambre C
60377991bb0f7555522f2f30
19 mars 2015
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651e536fa81daa831884f4e8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Pascal KNITTEL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant INTIMÉ : M.
Source officiellePage 37 sur 84