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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INTIMÉS A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [E] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 4] tandis que Mme [T] est propriétaire de parcelle
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal Gagna, Joël Cosserat, Olivier Dubois ; Délibéré par les mêmes juges ; Dit que le jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967360fcdc6046d47394602
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
[O] [C] et à Mme [A] [C] à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage de 4 mètres de largeur sur leur parcelle située section H lieu-dit [Localité 10] numéro [Cadastre 6], moyennant une
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ET BROAD PROMOTION 4 de toutes demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la Société BRETTES PAYSAGES et de son assureur la Compagnie AXA France IARD ; Sur les désordres de points de rouille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Haute-Savoie) a accordé à la société L'Azalée un permis de construire un bâtiment d'habitation de dix logements et un local d'activité, après démolition d'une maison d'habitation existante, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En l'espèce, les requérants, copropriétaires de l'immeuble " le Baraty " situé sur la parcelle AS n°1299, sont voisins immédiats du projet.
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
L'expertise judiciaire du 27 novembre 2015 établit que le grillage [F] est rouillé et enfoncé en partie basse par de la terre et des végétaux de la propriété [Z].
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** La SA Citallios procède à l'expropriation du lot n° 1 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 5] (92), sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourges, représentant Mesdames C, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Samba et Archipel
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me MONIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
finances publiques domicilié en son établissement, [Adresse 3] représenté et assisté par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Julie ROUILLIER
Source officielle5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ou qu'il s'agisse des parcelles appartenant à la SCI San Pablo.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.
Source officielleChambre 4-6
696b7481cdc6046d47a2e320
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502215_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les parcelles en litige se situent sur les territoires des communes de Lucmau et de Préchac qui sont identifiés comme « très sensibles au feu » et classés à un niveau 5 sur une échelle de 5 « aléa très
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310492
1 décembre 2016
1 décembre 2016
fonds servant ; que le Groupement a abusé de son droit en usant du chemin sans l'adapter préalablement aux engins modernes, en élargissant abusivement l'assiette dans la traversée de la parcelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637743f6919f4eda2c38fe
5 avril 2011
5 avril 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseiller venu d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sauvegarde des infrastructures du circuit historique de Reims-Gueux, l'organisation de manifestations axées sur l'automobile et la moto anciennes et récentes, et l'accueil des clubs automobiles de passage
Source officielleChambre 2-4
651e5312a81daa831884f39b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE7M [T] [H] C/ [U] [V] [L] [H] épouse [A] [L] [G] [H] épouse [Y] [Z] [C] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER
Source officiellePage 37 sur 62