MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [B] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Florence

assisté de Me HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HOEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président

né le 03 Mars 1968 à VAULX EN VELIN ... 73640 STE FOY TARENTAISE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Benoit DENIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES

4] [Localité 9] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401091 Plaidant : Me Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER

de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur [D] [W] né le 01 Février 1966 à [Localité 9] (17) [Adresse 5] [Localité

01803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [B] [W] Né le 03 septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Annabel PASCAL

DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

au barreau de BASTIA Mme Josy-Anne Faustine A...épouse Z...

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX6 Nous, Pascal

de LYON Monsieur Pascal Y...

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

[B] [S] (parcelle [Cadastre 1]).

COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant DEFENDERESSE Mme [H] [W] veuve [Y] née le [Date naissance 7] 1931 à [Localité 25], demeurant [Adresse 22] - [Adresse

Mme [F] indique que l'accès à ces parcelles ne pouvait se faire, avant le présent litige, que par un chemin situé sur les parcelles désormais cadastrées section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre

, ET : Madame [Z] [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W]

Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société RLM Intergraph PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société RLM Intergraph à payer à Monsieur Pascal

Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

, avocats au barreau de PARIS Madame Pierrette Z...