X..., anesthésiste-réanimateur, lors de la visite préanesthésique dont chacun des patients a bénéficié ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Le Mans, 8 janvier 1997) a rejeté le recours du

X..., anesthésiste-réanimateur, lors de la visite préanesthésique dont chacun des patients a bénéficié ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Le Mans, 8 janvier 1997) a rejeté le recours du

X..., anesthésiste-réanimateur, lors de la visite préanesthésique dont chacun des patients a bénéficié ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Le Mans, 8 janvier 1997) a rejeté le recours du

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que pour être indemnisés par la solidarité nationale, en application de l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, les préjudices du patient

déterminé par celui-ci exigeaient que l'infirmier ou l'infirmière chargé des soins de Yasmina Z... procède à trois injections quotidiennes d'insuline après avoir contrôlé le taux de glycémie de la patiente

HIV et des hépatites B et C, un cliché d'abdomen sans préparation, des hémocultures en cas d'élévation de la température, et prévoyant une échographie abdominale ; que la décision d'hospitaliser le patient

mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie du mineur, comme le feraient des parents

qu'au cas d'espèce, Ludovic X... conteste la circonstance aggravante de personne ayant autorité ; qu'il résulte de différents témoignages, outre ceux de son frère et de sa soeur, mais aussi de ses parents

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les demandeurs de leur demande au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'expert, à la suite du décès de Jean-Yves Y..., ses parents

elle à la suite du décès de son père ; "aux motifs que "Carole était majeure au moment du décès de son père ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve qu'elle était néanmoins à la charge de ses parents

juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au domicile de chacun des parents

par la production d'un décret ou d'un jugement d'admission au statut civil de droit commun, tel n'est pas le cas d'une personne française, pour être née en Algérie alors département français, d'un parent

la réclamation est parvenue à une date à laquelle la garantie était suspendue ou le contrat d'assurance était résilié pour défaut de paiement des primes par l'assuré, et ce même si la réclamation parvient

il est resté dans l'ignorance de la maladie de celle-ci et de la question administrative qu'elle posait ; que quelles qu'aient été les difficultés administratives liées à la prise en charge de la patiente

, voire 11, c'est-à-dire le même nombre que ses collègues qui « sont à temps plein » ; qu'en estimant que cette charge de 8 patients au cours d'une journée, ce qui n'était pas contesté

cocontractant à l'exécution même du service public ; qu'en retenant que le GIE IMLG « particip[ait] […] du bon fonctionnement de l'obligation de permanence de l'accueil et de la prise en charge des patients

commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon où ses parents

des mesures de placement, remis les trois enfants à leur mère Mme Violaine Y... et fixé le droit de visite et d'hébergement du père ; que celui-ci a interjeté appel de la décision ; que les grands-parents