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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201427
23 octobre 2008
23 octobre 2008
X..., alors domicilié à Fourmies (Nord), a été hospitalisé au centre hospitalier de Le Nouvion-en-Thierache (Aisne) du 27 janvier au 20 avril 2006 ; qu'à cette date le centre hospitalier a établi une prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeef
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Familiales a, par une décision définitive du 16 mars 2006, entériné l'accord des parties sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père tenant compte du très jeune âge de ce nourrisson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC002400011
29 janvier 2014
29 janvier 2014
La requérante soutient qu’elle vit actuellement avec son mari et ses deux enfants en Mayenne : un jeune garçon de six ans, et un nourrisson de quatre mois.
Source officielle2ème chambre Cab4
695d645075782d5f060060fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 23 juin 2018, Monsieur [X] [I], nourrisson
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cdca2273490db106759
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] de sa situation financière et alors que ce dernier réside dans le logement litigieux avec sa compagne et leur nourrisonn, il sera accordé à ce dernier un délai de 6 mois pour se reloger, soit jusqu'au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508014_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mère isolée sur le territoire français, son époux étant resté en République démocratique du Congo, et qu'elle ne dispose d'aucune ressource permettant de subvenir aux besoins élémentaires de son nourrisson
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508374_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ailleurs, elle a fait état de problème de santé de son nourrisson lors de l'entretien du 20 mars 2025 et a sollicité le bénéfice d'un avis Medzo proposé par l'OFII.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508663_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, K.de Schotten La présidente, K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration précise que le nourrisson et sa mère résident indûment dans une structure d'accueil des demandeurs d'asile, sans toutefois faire état d'une autre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502130_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des factures produites à l’instance que, pendant les premières années de vie du nourrisson, M. A... a acheté des articles de puériculture.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601566_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., né le 22 janvier 2026, dont deux en très bas âge, soit un enfant âgé de deux ans et un nourrisson âgé de deux mois, et de son hébergement par le « 115 ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2520534_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, A. Blusseau Le président, J-P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521405_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523091_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'Italie a bien été informée de la naissance de l'enfant, la requérante ne dispose d'aucune garantie quant aux conditions de sa prise en charge avec son nourrisson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301094_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A verse au dossier de nombreuses pièces, en particulier des factures nominatives variées concernant l'achat d'articles pour nourrisson et pour enfant ainsi que des preuves de transfert d'argent vers la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306256_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Si Mme D fait valoir qu'elle est mère d'un nourrisson né le 25 juin 2023, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait être prise en charge avec son enfant en Espagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'entretien et à l'éducation de ses enfants, en versant au dossier des preuves de virement mensuels à leur mère, ainsi que des factures d'achat de matériel, meubles et produits d'alimentation pour nourrissons
Source officiellePage 37 sur 92