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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868675
30 avril 2009
30 avril 2009
justifie d'aucune ressource personnelle, ne disposait pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en France et, d'autre part, sur l'insuffisance des ressources de son neveu
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e453
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) assistée de l’ATMP de l’Ain, dont le siège social est sis 274 avenue San Severo-01000 BOURG EN BRESSE en qualité de curateur renforcé selon jugement du 03 août 2021, représentée par Me Clémence NEVEU
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432f9
30 mai 1985
30 mai 1985
A STIPULE : "JE VENDS (FAIS PROMESSE DE VENTE) A MON NEVEU ET FERMIER M. JEAN F......
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100202
20 février 2008
20 février 2008
Francis Y..., son neveu, une propriété sise à Meyras (Ardèche) ; que la clause "Prix" était ainsi libellée : "La présente vente est consentie et acceptée moyennant un prix de soixante mille francs, 60
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515881_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souhaite assister à la célébration du mariage du fils de son neveu le 4 octobre 2025 à Villabé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501179_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2025 et le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100915
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Groupement foncier agricole du Plaix (le GFA), chacun étant titulaire de la moitié des parts et ayant la qualité de co-gérant ; que, contestant la gestion et les comptes produits par son frère André et son neveu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01035
21 octobre 2008
21 octobre 2008
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2007), que, par acte notarié du 21 décembre 1999, Zélie X... a vendu à son neveu
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
20 décembre 1993
seul Paulin E..., qui avait autorisé Valentin A... à exploiter la propriété pour son compte, avait accompli, à partir des années 1925 ou 1930, des actes de possession qui se sont poursuivis par ses neveux
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005270_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B s'est vu proposer le 7 juillet 2020 un logement de type T3 situé au 1 rue Auguste Neveu à Rueil-Malmaison et le bail correspondant a été signé le 29 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204204_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle est entourée de son neveu, M. C, et de sa cousine, Mme D, en cours de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507266_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C B, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:170
2 mai 1990
2 mai 1990
#Sociale zekerheid van migrerende werknemers - Bijzondere toepassingsvoorwaarden van AOW - In aanmerking te nemen verzekeringstijdvakken in de zin van bijlage VI, onderdeel J, punt 2, sub a, bij verordening
Source officielle9ème chambre
DTA_2208504_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC005072999
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Osman Arpacı, Ertuğrul Edgü Arpacı, Ahmet Arpacı et M me Nevin Arpacı (Gönül), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1939, 1934, 1949 et 1929 et résidant à Istanbul.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094721
7 février 2013
7 février 2013
0700948 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser à chacun la somme de 5000 euros et à chacun de leurs neveu
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601756_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pourrait être effectif avant deux mois ; Me Beligon sollicite, à tout le moins, la réduction des obligations de pointage de Mme D... afin qu’elles soient compatibles avec la prise en charge de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510737_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
saisine de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en août 2024 et la saisine du juge des référés ; il n'apporte pas davantage d'éléments sur les conditions de vie de ses neveux
Source officiellePage 37 sur 403